Chapitre 2 – Tout savoir sur la Convention de 1987

21 mars 2017

QUI ?

6 signataires à l’origine : The Walt Disney Company, l’État français, la Région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne, l’EPAMARNE et la RATP
2 interlocuteurs privilégiés : EPAFRANCE et Euro Disney crées suite à la signature

QUOI ?

Convention pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland en France pour 30 ans à l’origine : 1987 – 2017
Prorogée en 2010 jusqu’à 2030

POURQUOI ?

– Dynamisation de l’Est parisien pour un meilleur équilibre de la région Ile de France
– Développement de l’environnement des parcs à thème Disneyland Paris de façon cohérente

COMMENT ?

– Un Projet d’Intérêt Général PIG, adopté par décret du Premier ministre, qui transcrit les orientations d’aménagement de la Convention sur le territoire

– Un développement par grandes Phases d’aménagement, chacune faisant l’objet d’un Programme détaillé signé par l’EPA  et Euro Disney. Il est établi en concertation avec les collectivités territoriales et comporte les projets précis à développer tout en détaillant le calendrier d’exécution.

– Un engagement des parties signataires à mettre en œuvre leurs « meilleurs efforts » dans leurs relations au titre de l’exécution de la Convention.

 

QUAND ?

24 mars 1987 : signature de la Convention

14 septembre 2010 : signature de l’avenant 8

La signature d’un avenant à la convention le 14 septembre 2010, le premier avenant «structurel», permet de poursuivre le Développement de la destination :

– Superficie totale portée de 1 943 à 2 230 hectares.
– Durée de la Convention prorogée de 2017 à 2030.

Une stratégie de développement en 3 points afin de :

– Poursuivre le développement de la destination touristique et le rééquilibrage de l’est parisien
– Poursuivre le développement urbain de Val d’Europe
– Développer un nouveau projet de destination touristique, en partenariat avec le Groupe Pierre & Vacances : Villages Nature

 

OÙ ?

Le territoire de Val d’Europe est un périmètre situé sur le Secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, et est constitué de cinq communes – Bailly-Romainviliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris – regroupées au sein de Val d’Europe Agglomération.

 

ATTRIBUTION DES ROLES

Le délégué interministériel est nommé par décret par le Président de la République et joue le rôle d’arbitre entre les parties publiques et privées.

EPAMARNE-EPAFRANCE : La société Euro Disney, s’appuie sur les compétences de l’aménageur Epamarne/Epafrance, en tant que représentant de l’Etat, pour veiller à la bonne application de la Convention en lien avec les collectivités locales, ainsi que pour la cession des terrains et la réalisation des infrastructures associées.

EURO DISNEY : Le Groupe Euro Disney tient le rôle de développeur du territoire, en s’appuyant sur une équipe dédiée, et développe l’ensemble des composantes de la ville nécessaires au bon équilibre économique et social du territoire.

Les cinq communes du territoire, qui ne sont pas signataires de la Convention, ont en charge l’urbanisme du territoire dans le respect du PIG.

Elles sont réunies en communauté d’agglomération et développent les équipements publics des quartiers.

  Plan des quartiers :

LES INFRASTRUCTURES

Les équipements et les infrastructures primaires : Les infrastructures primaires sont financées principalement par les contractants publics, elles sont décrites dans la Convention et sont réalisées selon le phasage des programmes détaillés

– Grands équipements de transports dont extension du RER – TGV et Gare routière
– Les voiries primaires (y compris échangeurs autoroutiers, terrains, paysage et réseaux)
– L’alimentation en eau potable
– L’assainissement eau pluviale et eau usée
– Réseaux de distribution énergie et gaz
– Desserte numérique

Les infrastructures secondaires : L’EPA réalise les infrastructures secondaires desservants les ilots de l’Emprise.

Euro Disney prend en charge le coût des infrastructures secondaires. Elles incluent les voies secondaires provisoires et les infrastructures secondaires requises pour les équipements publics

– Les infrastructures qui desservent les îlots de l’emprise
– Les bassins
– Les parkings

 

RYTHME DE DEVELOPPEMENT

Les parties (EPA et Euro Disney) conviennent des phases d’aménagement de l’emprise -> programme détaillé de phase

Une phase d’aménagement correspond à l’aménagement de différents quartiers définis par le plan d’ensemble pendant une période de temps donnée

Rythme minimum d’aménagement prévu dans la convention:

31/12/1997 : 600 ha
31/12/2007 : 975 ha (avenant 3)
31/12/2020 : 1 675 (avenant 8 recalée à 2022)

 

LES PHASES

Phase 1 Phase 2 Phase 3

 

Phase 1 : 9 février 1989
(1989 – 1997) : 616 ha

Construction de la 1ère destination touristique
européenne :
Parc Disneyland
Disney Village
Hôtels : 5 165 chambres
-Disney’s Davy Crockett Ranch® : 595 bungalows
Golf : 27 trous
Résidences employés : 700 unités
Logements : 1 577 unités
Infrastructures : Gare TGV & RER

Phase 2 : 9 décembre 1997
(1997 – 2006) : 200 ha

Emergence du pôle urbain de Val d’Europe :
Centre Commercial : 100 000 m²
Logements : 1847 unités
Bureaux : 31 000 m²
Gare RER en centre-ville de Val d’Europe
Parc d’Entreprises de Val d’Europe : 37 ha

Avenant Phase 2 (signé le 20 janvier 2000): 52 ha
Second parc à thèmes : Walt Disney Studios
Hôtels partenaires du Val de France

Phase 3 : 15 septembre 2003
(2003 – 2010) : 298 ha

Développement de la destination touristique un plan de croissance engagé :
8 nouvelles attractions – 15ème anniversaire
Extension de Disney Village
Hôtels partenaires du Val de France

Développement urbain :
Logements : 1 875 unités
Bureaux : 120 000 m2
Parc d’Entreprises de Val d’Europe : 147 ha
Extension du Centre Commercial : 19 600 m2

Phase 4 : septembre 2014
(2014– 2023)

Euro Disney et l’Etat on signé une nouvelle phase de développement en 2014. Dans la lignée des phases précédentes, le programme poursuit la volonté d’un développement équilibré du territoire de 2 230 ha :

Le développement de la destination touristique

6.5 ha développés dans les parcs
env. 3 000 chambres d’hôtels
35 000 m2 de commerces, banques et restaurants
2.5 ha d’activités pour le tourisme d’affaires (3e centre de congrès)

Le développement de Val d’Europe – 15.9 ha de commerce

92.5 ha de bureaux et activités
3500 logements
1250 unités de résidence sociale, de service et étudiante

Une nouvelle destination d’eco-tourisme : Villages Nature

512 ha sur 4 communes développées sur une période de 20 ans.

Emplois

Plus de 30 000 emplois directs, indirects et induits (dont 16 000 emplois directs)

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